UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE : À QUOI BON ?

Avec les Gilets jaunes, un sujet a surgi : le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Mais il est bon à tout ? Ça sera « le couteau suisse »? Quelles seront ses limites, et comment les franchir ?

L’idée d’un RIC a l’air sympa, et il est difficile de s’y opposer sans s’exposer à des reproches d’être anti-démocratique.

UN EXEMPLE, L’EXEMPLE PAR EXCELLENCE : LE RECHAUFFEMENT GLOBAL

Il est prévisible que nos enfants et petits-enfants n’auront plus une terre sur laquelle ils veulent vivre (s’ils le peuvent encore) à cause du réchauffement climatique. Il provoquera des catastrophes écologiques et par la suite économiques sans précédent. Celles-ci contraindront des millions d’hommes à se mettre en marche pour échapper à la famine et à la détresse. Ainsi ceux qui nient le réchauffement climatique et qui veulent fermer les frontières aux migrants provoqueront exactement ce qu’ils tentent d’éviter.

C’est pourquoi quatre associations se sont unies pour l’initiative L’affaire du siècle:

Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.

“ [Ces] quatre organisations d’intérêt général assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.

La justice peut être un très bon levier pour contraindre le gouvernement à prendre des mesures rapides et efficaces contre le réchauffement du climat.

PERSONNE NE DOIT ÊTRE CAPABLE DE FOUTRE L’AVENIR DE TOUTE L’HUMANITÉ. PERSONNE !

Peut-être. Mais si ce ne sera pas le cas ? Si la justice n’obligera pas le gouvernement à agir ? « Le premier impératif, c’est : qu’il soit une humanité » (Hans Jonas). Voilà l’impératif que les cityoens doivent établir de façon irréfutable. N’aucune décision politique ou économique devra contredire ce « premier impératif ». Il a la priorité absolue. Il est également situé au-dessus de toutes les opinions et de tous les points de vue idéologiques droites, gauches… Avec cette décision fondamentale „qu’il existe l’humanité“, le plus important est décidé. Personne qui est bon dans sa tête ne risquera sa propre vie, voir ruinera son avenir et celui de ses enfants et petits-enfants. Voilà le consensus de base sur lequel tout peut peut être fondé.

Plus généralement : quand il s’agit de leur propre survie, les citoyens ne doivent plus céder les décisions à la politique.

LORSQUE LEURS INTÉRÊTS EXISTENTIELS FONDAMENTAUX SONT CONCERNÉS, L’EST AUX CITOYENS EXCLUSIVEMENT DE PRENDRE DES DÉCISIONS – DANS UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE.

Voilà leur droit suprême en tant que souverain. Par la suite, es politiciens seront contraints d’élaborer des stratégies conformes et de les mettre en œuvre. De telle manière, leur arbitraire sera fortement limité. Leur tâche suprême sera de garantir « qu’il soit une humanité », que le peuple aie un futur.

Par contre, il y a aussi d’autres questions qui demandent une participation politique directe des citoyens. Des questions comme: intégration européenne ou nationalisme, la légalisation de l’avortement, la migration globale, l’islamisme… Ce sont tous des sujets assez difficiles et complexes. Donc, pour les « terribles simplificateurs » il est bien facile de s’en servir pour mobiliser la peur et la colère des citoyens afin de les pousser dans la direction désirée. Mais des décisions non informées, combien valent-elles? Ben, voilà.

DES ASSEMBLÉES CITOYENNES

Pour des décisions pareilles, on a non seulement besoin de sa propre raison. Pour cette raison, en Irlande, on a créé des assemblées citoyennes. Ce type d’assemblée y est institutionnalisé et fait partie intégrante de la démocratie. 99 participants sont tirés au sort en tant qu’échantillon représentatif de la population. C’est pour des questions spécifiques telles que la légalisation de l’avortement, le changement climatique, la réforme électorale, le vieillissement de la population irlandaise… Les citoyens se rencontrent régulièrement un week-end par mois pendant un an. Ils parlent p.ex. de la question de l’avortement avec des experts, des médecins, des éthiciens, des avocats, des femmes qui ont subi des avortements et des femmes qui n’en ont pas subi. Enfin, ils envoient leur recommandation au Parlement – ce qui ne me semble pas du tout nécessaire. Le Parlement n’a pas participé à ce processus indispensable. Les parlementaires pourront donc décider selon leur propre conviction établie, leur parti politique ou n’importe quoi. Ce n’est pas bon. Si un tel processus a été estimé comme indispensable pour une décision informée, il ne faut pas passer la décision après à des gens non informés! Donc, il faut que les participants de ces assemblées citoyennes décident eux-mêmes et de façon définitive.

DES CONSEILS PARTICIPATIFS

Un autre exemple de participation politique directe. Pour toutes les grandes décisions de la commune, le maire de la ville alsacienne Klingersheim, Jo Spiegel, y a mis en place des conseils participatifs.

Ils sont composés à 40 % de volontaires, 20 % de personnes directement concernées et 40 % de citoyens tirés au sort. Les membres de ces conseils reçoivent une formation préalable et les élus sont là plus en tant qu’animateurs que décideurs. En 2016, 40 conseils participatifs avaient en 10 ans réuni 700 participants sur des questions différentes. Chaque conseil réunit un maximum de 50 personnes. Des professionnels du débat public aident à faire émerger la parole de ceux qui n’osent pas la prendre. (Wikipédia)

Et ça continue et ça évolue.

Pour résumer : je propose deux formes de participation citoyenne –

  1. Pour les questions globales et fondamentales, le référendum d’initiative citoyenne (RIC), et

  2. pour les questions plus spécifiques et plus complexes, des structures comme les « assemblées citoyennes » ou les » conseils participatifs » avec la participation des personnes directement concernés, des experts, des médecins, des éthiciens, des avocats…, des assemblées qui décident ce qu’ils ont discuté.

Voilà la vraie participation politique citoyenne, le vrai « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce n’est pas trop demander; ce n’est que demander qui est déjà édicté dans la Constitution.

Ce sera la prochaine étape de l’évolution sociale. Elle est déjà passée des théocraties aux monarchies, puis aux démocraties. Elle a évolué de être gouverné à gouverner soi-même. Le souverain, c’était le roi, puis Napoléon, puis le Président; mais la souveraineté, c’est le privilège suprême du peuple. Du peuple qui revendique sa souveraineté partout où il le peut.

Cela ne nécéssite même pas de changer la constitution. Il ne faut qu’ajouter:

LES CITOYENS ONT LE DROIT DE PARTICIPER DIRECTEMENT AUX DÉCISIONS POLITIQUES. ILS FONT USAGE DE CE DROIT (1) EN INITIANT DES RÉFÉRENDUMS ET (2) DANS DES ASSEMBLÉES CITOYENNES. LEURS DÉCISIONS SERONT À RESPECTER ET À METTRE EN ŒUVRE PAR LE GOUVERNEMENT.

Et alors? Qu’est-ce qui nous empêche?!


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